Que faire face à un animal victime de maltraitance

Un cas de maltraitance sur un animal peut être difficile à reconnaître.
La maltraitance n’est pas toujours physique, il peut s’agir aussi de négligence, de manque de soin ou d’abandon.
Le propriétaire d’un animal (toutes espèces confondues) se doit de respecter plusieurs obligations à l’égard de son animal.

Les obligations envers un animal

Alimentation
Un animal doit être régulièrement et correctement nourris (nourriture équilibrée et abondante pour garantir un bon état de santé)
Il doit avoir à disposition en permanence de l’eau fraîche et renouvelée régulièrement dans un récipient propre.

Lieu de vie 
si l’animal est enfermé dans un local, celui-ci doit être suffisamment aéré, éclairé, hors d’eau, nettoyé et désinfecté régulièrement et chauffé en hiver.

Chien à l’attache
Si le chien est attaché, il doit porter un collier à sa taille, la chaîne ne peut faire office de collier.
La chaîne et le collier doivent être proportionnés à la taille de l’animal, ne pas entraver ses mouvements et ne pas être trop lourds.
La chaîne doit mesurer au minimum 2,5 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour les chaînes attachées à un dispositif.
Les colliers dit “étrangleurs” ou “de force” sont interdits.
Le chien doit avoir un abri pour se protéger du soleil et des intempéries et avoir à disposition en permanence de l’eau fraîche et renouvelée régulièrement dans un récipient propre.

Transport
Un animal ne peut pas être enfermé dans un coffre sans aucune aération.
Si l’animal est laissé dans une voiture en stationnement, le propriétaire doit d’abord s’assurer que l’animal dispose d’assez d’air, et que son véhicule est à l’ombre. (Voir l’article sur l’attitude à tenir en cas de chien enfermé dans une voiture)

Soins
Le propriétaire d’un animal blessé ou malade à l’obligation de lui fournir les soins nécessaires à son rétablissement.

Vous avez un doute quant aux conditions de détention d’un animal

Contactez d’abord une association pour la protection animale telle que la SPA (Société Protectrice des Animaux) afin qu’elle diligente une enquête ou signalez le en ligne.

Vous êtes confronté à un acte de maltraitance animale ?

Les animaux sont reconnus, selon la loi, comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Les maltraiter est passible d’une amende, voire de plusieurs années de prison.
La maltraitance est un délit et  doit être dénoncée aux autorités.

En premier lieux, contactez donc la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture. Contactez également dans le même temps une association de protection animale qui va se rapprocher des autorités et qui pourra agir conjointement pour assurer le sauvetage des animaux.

Dans un second temps, vous pouvez contacter également les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations. (DDPP).
Cette administration est compétente pour certains cas de maltraitance concernant des structures professionnelles (pseudo-refuges, élevages,…)  mais également chez certains particuliers possédant un grand nombre d’animaux.

Dans tous les cas de maltraitance, contactez les services concernée de La SPA.

Vous voyez des images ou des vidéos de maltraitance d’animaux sur internet ?

Vous devez signaler la page web concernée ou le réseau social sur le site signalement.gouv.fr et suivre la procédure indiquée.

Que risque l’auteur de maltraitance ?

Dans le cas où le propriétaire de l’animal ne respecte pas ses obligations, comme la bonne nutrition de l’animal, les soins, les conditions de détention, il peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.

Si un propriétaire abandonne son animal, et/ou lui fait subir des sévices graves (coups et blessures, sévices sexuels) en public ou non, il est passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000€.

Dans le cas où un animal est blessé ou meurt par faute involontaire, que ce soit par imprudence, maladresse, ou manquement aux conditions de sécurités, l’auteur des faits est passible d’une amende de 450€. Si cet acte est volontaire, l’amende s’élève à 1 000€ et  3 000€ en cas de récidive.
Dans tous les cas de maltraitance, le tribunal peut décider
Le retrait de l’animal
Interdire à la personne mise en cause de posséder un animal de façon temporaire ou définitive
Confier l’animal à une association de protection animale qui pourra le proposer à l’adoption.

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