Mentions légales et politique de confidentialité

 ANiCOM.dog est soucieux des droits des individus.

Notamment au regard des traitements automatisés dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs,   ANiCOM.dog a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent aux mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consulter le site de la CNIL        

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent :

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

    Site (ci-après « le site ») :
www.anicom.dog

    Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
ANiCOM.dog

    Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
NÉTIM
264 Avenue Arthur Notebart
59000 Lille

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés pour le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

                Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
                Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
                Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrait découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par tous les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site, toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Certaines données sont collectées par ANiCOM.dog.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologiquement, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

                Nom et prénom

                Adresse mail

   Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

                Droit  d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ANiCOM.dog peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
                Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par ANiCOM.dog sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
                Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
                Le droit à la limitation des traitements : les utilisateurs peuvent demander à ANiCOM.dog de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
                Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
                Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer qu’ ANiCOM.dog leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit contactant ANiCOM.dog à cette adresse

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ANiCOM.dog pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, on la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Contactez ANiCOM.dog avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services d’ANiCOM.dog, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

                Accès et utilisation du site par l’utilisateur
                Gestion du fonctionnement et optimisation du site
                Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
                Vérification, identification, et authentification des données transmises par l’utilisateur
                Prévention et détection des fraudes malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
                 Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Article 10 – Politique de conservation des données

ANiCOM.dog conserve vos données pour la durée nécessaire afin de  vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés dans les cas suivants :

                Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres d’ ANiCOM.dog, des informations accessibles au public
                Si la loi l’exige, ANiCOM.dog peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre son site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

ANiCOM.dog ne communiquera en aucun cas vos données personnelles à des prestataires commerciaux.
Si vous accédez à un site tiers via un lien du site, ANiCOM.dog décline toute responsabilité quant à l’utilisation des données qui seront éventuellement collectées par ce site tiers.
Les données collectées par ANiCOM.dog sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https ://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ».
Le consentement donné sera valable pour une période de (treize) 13 mois.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site. Pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que vous nous offrons.

Les cookies qui sont présents sur ce site :

                Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
                Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

Pour voir les cookies utilisés sur un site, utilisez la barre de développement.
Dans Firefox, Ctrl+Shift+I, onglet Stockage puis panneau Cookies.
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information, ou concernant le site ANiCOM.dog, vous pouvez laisser un message à cette adresse.